LE SCoT DU PAYS AUTUNOIS-MORVAN
Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le SCoT est un document de planification intercommunale stratégique qui présente les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire à un horizon de 15 à 20 ans. Il exprime un projet global : le projet d'aménagement et de développement durable de la collectivité qui l'élabore. Il permet de mettre en cohérence les politiques des diverses collectivités publiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'économie, des déplacements, de l'environnement, du commerce... C'est un outil complet de planification et de prospective.
Il est institué par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative au solidarité et au renouvellement urbains, amendée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, et plus récemment par les lois "Grenelle" 1 et 2 (loi Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010). Il remplace les anciens Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme.
L'objet du SCoT est de favoriser le développement équilibré et durable du territoire continu et sans enclave, sur lequel il s'applique, pour les communes et groupements de communes appartenant à un même bassin de vie. Le SCoT précise "les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l'équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques".
Les objectifs d'un Schéma de Cohérence Territoriale sont les suivants :
- définir les orientations d'aménagement, sans définir précisément à la parcelle près, les projets dédiés à telle ou telle zone. Il s'agit de mettre en cohérence les choix pour l'habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacements ou des aires d'influence des équipements publics;
- lutter contre l'étalement urbain, qui en l'absence de SCoT, est soumis à la règle du développement modéré, c'est à dire que les communes situées à moins de 15 km d'une agglomération de plus de 50 000 habitants ne peuvent pas ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle (sauf autorisation du Préfet). A partir du 1er janvier 2013, le seuil sera abaissé à 15 000 habitants et à partir du 1er janvier 2017, toutes les communes seront concernées.
Comme tout outil réglementaire, le SCoT doit respecter une procédure. Il comprend trois documents :
- un rapport de présentation fournissant le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et une évaluation environnementale du projet ;
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l'aménagement et la protection de l'environnement de leur territoire ; il exprime les objectifs stratégiques retenus ;
- un document d'orientation qui précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.
L'élaboration du SCoT se fait en associant en continu les partenaires institutionnels, mais aussi la population (concertation, enquête publique).
Une fois le périmètre arrêté, puis le SCoT approuvé, celui-ci est opposable aux Plans Locaux d'Urbanisme, cartes communales, aux Programmes Locaux de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains, opérations foncières et d'aménagement, schémas de développement commercial et autorisations d'urbanisme commercial.
LE PAYS S'ENGAGE DANS L'ÉLABORATION
DE SON SCoT
Le 8 novembre 2011 s'est tenue à Autun la réunion de lancement de la démarche du SCoT de l'Autunois Morvan à l'échelle du Pays, en présence des représentants de la Sous-Préfecture, de la Direction Départementale des Territoires, du Conseil Régional, du Conseil Général, du Parc Naturel Régional du Morvan et de l'ensemble des élus du territoire, ainsi que des membres du Conseil de Développement.
Téléchargements :
Compte rendu de la réunion de lancement du SCoT, le 8 novembre 2011
QUATRIÈME FORUM DES SCoT EN SAÔNE-ET-LOIRE
La DDT 71 organisait le 13 décembre 2011 à Sanvignes-les-Mines, en présence de M. le préfet, le 4ème forum des SCoT à l’attention des élus et référents techniques impliqués dans les projets de territoires.
Le forum avait pour thème :
l’Ouest Saône-et-Loire... des territoires face à leur avenir
L’ouest du département de Saône-et-Loire est riche de ses paysages et de son patrimoine remarquables, de ses traditions agricoles, de son économie diversifiée et de ses savoirs-faire... Espace à dominante rurale et touristique bien pourvu en petites villes actives, doté d’un bassin industriel d’importance régionale, il est aujourd’hui confronté aux mutations démographiques, économiques, sociales et environnementales qui interrogent l’avenir des territoires qui le composent.
Deux études commandées par la DDT 71 ont été présentées :
- un portrait statistique détaillé, réalisé par l’INSEE-Bourgogne
- une "introduction à l’exercice prospectif" appliqué à l’Ouest Saône-et-Loire, par le cabinet Inddigo
Le pays du Charolais-Brionnais a ensuite parlé du SCOT qu’il est en train d’élaborer.
Le forum, qui a donné lieu à de nombreux échanges avec la salle, s’est poursuivi avec l’intervention d’un universitaire, M. Pierre-Antoine Landel, sur les défis contemporains auxquels sont confrontés les territoires, et sur les apports d’une démarche prospective.
Le forum s’est achevé avec l’intervention conclusive du préfet.
Le forum a rassemblé 86 participants, dont une bonne trentaine d’élus des communes, groupements intercommunaux, conseillers généraux et régionaux, conseils de développement... ainsi que de nombreux référents techniques des collectivités, de l’Etat, et des représentants de divers organismes.
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